Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site convivenciaconseil.fr est édité par Convivencia Conseil, société par actions simplifiée de l’Économie sociale et solidaire au capital de 2 000,10 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 150 849 (SIRET 818 150 849 00029), code APE 7022Z, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61 818150849.

Courriel : contact@convivenciaconseil.fr.

Directeur de la publication : Victor Grèzes, Président.

2. Activité de formation professionnelle

Convivencia Conseil est enregistrée comme prestataire de formation auprès du préfet de la région Île-de-France sous le numéro 11755610375. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Convivencia Conseil est certifiée Qualiopi. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation. Certificat n° 165006/r2, délivré par Apave Certification, valable jusqu’au 17 mai 2027.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par SiteGround Spain S.L., société de droit espagnol immatriculée sous le numéro CIF B87194171, dont le siège social est situé Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne. Téléphone : +34 900 838 543. Les serveurs qui hébergent le site sont situés dans l’Union européenne.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Convivencia Conseil, après démarche préalable écrite auprès de nous restée infructueuse (contact@convivenciaconseil.fr). Convivencia Conseil relève du médiateur suivant : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus publiés sur ce site (textes, photographies, éléments graphiques, outils et supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Convivencia Conseil, à l’exception des éléments dont les droits appartiennent à des tiers et qui sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation de ces contenus, en tout ou partie, est soumise à l’accord écrit préalable de Convivencia Conseil : contact@convivenciaconseil.fr.

Convivencia Conseil s’oppose expressément, au sens du III de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, à toute fouille de textes et de données portant sur les contenus de ce site, quelle qu’en soit la finalité, y compris l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle. Cette opposition est également exprimée par des procédés lisibles par machine.

6. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à contact@convivenciaconseil.fr ou utiliser le formulaire de contact.