Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Convivencia Conseil, société par actions simplifiée de l’Économie sociale et solidaire dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (SIRET 818 150 849 00029), est responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à vos données, et pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@convivenciaconseil.fr ou par courrier au siège. La marche à suivre est détaillée à la section 16.

2. Ce que couvre cette politique

Cette politique décrit l’ensemble des traitements que nous réalisons, et pas seulement ceux liés au site. Elle s’applique donc aussi bien aux personnes qui consultent ce site qu’à celles qui nous sollicitent, aux organismes que nous accompagnons, et aux personnes qui participent à nos formations et à nos interventions.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : notre activité ne relève d’aucun des cas dans lesquels cette désignation est obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées par la direction.

3. Vous consultez ce site

Aucun cookie n’est déposé sur votre terminal lorsque vous consultez ce site. Aucun pixel publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucun outil de profilage n’y est installé, et le site n’appelle aucun serveur extérieur tant que vous ne le demandez pas : les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur, et le module de prise de rendez-vous n’est chargé que si vous cliquez sur son bouton (section 5). Une seule exception : sur la page de contact, le formulaire charge ses polices d’affichage depuis Bunny Fonts, un service établi dans l’Union européenne, qui ne dépose aucun cookie et ne conserve pas les adresses IP à des fins de suivi.

Nous mesurons la fréquentation du site, sans vous identifier. Nous avons besoin de savoir quelles pages sont consultées, pour améliorer ce que nous publions. L’outil que nous utilisons est installé sur notre propre serveur : aucune donnée n’est transmise à un tiers, et aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires. Il ne dépose aucun cookie et ne crée aucune empreinte de votre navigateur ; il recalcule chaque jour un identifiant technique, ce qui permet de compter les visites sans vous reconnaître d’un jour sur l’autre. Aucune information n’étant ni déposée ni lue sur votre terminal, ce dispositif n’est pas soumis au recueil de votre consentement. Si votre navigateur émet un signal « ne pas me pister », il est respecté et votre visite n’est pas comptée. Les mesures sont supprimées automatiquement au bout de vingt-quatre (24) mois.

Notre hébergeur conserve par ailleurs des journaux de connexion comportant votre adresse IP, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces journaux sont conservés douze (12) mois au plus.

4. Vous nous contactez, ou nous vous contactons

Si vous nous écrivez. Le formulaire de contact et les échanges par courriel nous conduisent à traiter votre nom, vos coordonnées professionnelles, l’organisme que vous représentez et le contenu de vos messages. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, construire une proposition. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque l’échange porte sur une prestation (article 6.1.b du RGPD), et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées dans les autres cas (article 6.1.f).

Si c’est nous qui vous écrivons. Il nous arrive de contacter des professionnels dont les coordonnées sont publiques : site institutionnel, réseau professionnel, annuaire, avis de marché public. Nous ne traitons alors que des coordonnées professionnelles, jamais de données personnelles au sens privé, et uniquement pour vous proposer des prestations relevant de votre fonction. Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître notre activité (article 6.1.f).

Conformément à l’article 14 du RGPD, nous vous indiquons dans ce cas l’origine de vos coordonnées si vous nous le demandez, et vous pouvez vous y opposer sans avoir à vous justifier, par simple réponse à notre message ou à contact@convivenciaconseil.fr. Nous cessons alors immédiatement de vous solliciter.

Durée de conservation : trois (3) ans à compter de notre dernier échange.

5. Vous prenez rendez-vous en ligne

Un bouton de prise de rendez-vous est accessible depuis le site. Le service est fourni par Calendly, LLC, société établie aux États-Unis. Tant que vous ne cliquez pas sur ce bouton, aucune donnée n’est transmise à Calendly : ni votre adresse IP, ni aucun cookie. Le module n’est chargé qu’à votre demande, et Calendly dépose alors un cookie technique nécessaire à la sécurité de son propre service. En prenant rendez-vous, vous communiquez votre nom, votre adresse électronique, le créneau retenu et, le cas échéant, les précisions que vous saisissez.

Finalité : convenir d’un rendez-vous et l’inscrire dans nos agendas. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Calendly agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés dans les conditions décrites à la section 13.

Durée de conservation : la durée nécessaire à l’organisation du rendez-vous, puis trois (3) ans dans nos échanges au titre du suivi commercial.

6. Vous êtes un organisme que nous accompagnons

Nous traitons les coordonnées professionnelles des personnes qui nous suivent au sein de votre organisation (interlocuteurs formation, ressources humaines, direction), ainsi que les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation et à sa facturation.

Finalité : préparer, exécuter et suivre la prestation, établir les documents contractuels et administratifs qu’impose la réglementation de la formation professionnelle, et assurer la facturation. Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b) et nos obligations légales, notamment comptables et propres aux organismes de formation (article 6.1.c).

Durée de conservation : pendant la durée de la relation, puis cinq (5) ans. Les pièces comptables sont conservées dix (10) ans, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.

7. Vous participez à une formation ou à une intervention

C’est le traitement qui concerne le plus grand nombre de personnes, et celui sur lequel nous sommes le plus attentifs.

D’où viennent vos données. Dans la plupart des cas, elles ne nous sont pas fournies par vous mais par votre employeur ou par l’organisme qui commande la formation, qui nous transmet la liste des personnes inscrites. Nous vous en informons ici, conformément à l’article 14 du RGPD, et vous pouvez à tout moment nous demander quelles informations nous détenons à votre sujet.

Ce que nous traitons. Votre nom, votre prénom, votre fonction, votre service ou établissement de rattachement, votre adresse électronique professionnelle lorsqu’elle nous est communiquée, vos émargements et votre présence effective aux séances, ainsi que, le cas échéant, les résultats des évaluations d’acquis et vos réponses aux questionnaires de satisfaction. L’émargement est réalisé par voie électronique ou sur support papier.

Pourquoi, et sur quel fondement. L’établissement des émargements, des attestations de fin de formation et des pièces justificatives répond aux obligations qui pèsent sur les organismes de formation : la base légale en est l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1.c du RGPD). L’organisation matérielle des sessions, l’adaptation de nos contenus et l’exploitation des questionnaires de satisfaction reposent sur notre intérêt légitime à assurer et à améliorer nos prestations (article 6.1.f). Nous ne fondons pas ces traitements sur le contrat conclu avec votre employeur, auquel vous n’êtes pas partie.

Nos engagements. Les questionnaires de satisfaction ne comportent ni votre nom ni vos coordonnées : vos réponses nous parviennent sans élément permettant de vous identifier, et l’organisme commanditaire n’en reçoit que des résultats d’ensemble. Lorsque des évaluations d’acquis sont prévues au marché ou à la convention, l’organisme commanditaire peut en revanche recevoir les résultats, et nous vous l’indiquons en début de session. Enfin, aucune décision vous concernant n’est prise sur le fondement d’un traitement automatisé : nous n’évaluons pas les personnes par des moyens automatisés, et en particulier pas au moyen d’outils d’intelligence artificielle.

Durée. Les émargements, attestations et pièces justificatives sont conservés jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle de la réalisation de l’action, durée pendant laquelle l’administration peut exercer son droit de contrôle sur les organismes de formation. Les commentaires libres que vous y rédigez sont conservés trois (3) ans, puis seuls les résultats d’ensemble sont conservés.

Lorsque nous intervenons dans le cadre d’un groupement ou d’un marché public en cotraitance, les informations strictement nécessaires au suivi administratif peuvent être partagées avec le cotitulaire, dans les limites prévues par le marché et dans le respect du RGPD.

8. Vous vous inscrivez à notre lettre d’information

Si vous vous inscrivez à notre lettre d’information, nous traitons votre adresse électronique et, le cas échéant, votre nom et votre organisme.

Finalité : vous adresser nos actualités et nos publications. Base légale : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou par simple courriel.

Durée de conservation : jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus trois (3) ans après notre dernier contact.

9. Vous candidatez, ou vous intervenez pour nous

Candidatures. Nous traitons les données que vous nous transmettez : identité, coordonnées, parcours scolaire et professionnel, et tout élément que vous choisissez d’y faire figurer. Nous ne sollicitons aucune information relevant de votre vie privée ; si votre candidature en comporte spontanément, cette information n’est pas exploitée. Finalité : examiner votre candidature et conduire le recrutement. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b). Durée de conservation : six (6) mois après la fin du processus si votre candidature n’est pas retenue. Nous ne conservons votre candidature au-delà que si vous nous y autorisez expressément ; votre accord vaut alors pour deux (2) ans.

Interventions extérieures. Les personnes qui interviennent à nos côtés comme formatrices, formateurs ou consultants indépendants voient traitées leurs coordonnées, leurs éléments de qualification et de parcours, ainsi que les informations nécessaires à leur rémunération. Finalité : organiser les interventions, répondre aux exigences de qualité et de traçabilité applicables aux organismes de formation, et procéder au règlement. Base légale : l’exécution du contrat et nos obligations légales. Durée de conservation : la durée de la relation, puis cinq (5) ans ; dix (10) ans pour les pièces comptables.

10. Ce que nous ne collectons pas

Nos interventions portent sur la laïcité, le fait religieux, l’interculturalité et la lutte contre les discriminations. Ces sujets touchent à des convictions personnelles, et nous y prêtons une attention particulière.

Nous ne sollicitons ni ne conservons aucune donnée relative à vos convictions religieuses ou philosophiques, à vos opinions politiques, à votre origine, à votre santé, à votre vie ou orientation sexuelle, ni à votre appartenance syndicale. Les échanges tenus en session, y compris lorsqu’ils portent sur des situations vécues, ne font l’objet d’aucune consignation nominative. Nos comptes rendus et nos rapports d’intervention sont rédigés de manière à ne pas permettre d’identifier les personnes.

Nous vous invitons, symétriquement, à ne pas faire figurer de telles informations dans les messages que vous nous adressez. Si une information de cette nature nous parvient spontanément, elle n’est ni exploitée ni conservée.

11. Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles aux seuls membres de l’équipe de Convivencia Conseil qui en ont besoin, tenus à une obligation de confidentialité.

Elles peuvent être transmises à nos prestataires, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission et dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD :

hébergement du site : SiteGround Spain S.L., serveurs situés dans l’Union européenne ;
messagerie, agenda, stockage documentaire et formulaires internes : Google Ireland Limited (services Google Workspace) ;
gestion des sessions de formation et émargement électronique : Edusign, société française ;
prise de rendez-vous en ligne : Calendly, LLC, établie aux États-Unis, dont le module n’est chargé que si vous cliquez sur le bouton de prise de rendez-vous ;
acheminement des courriels envoyés depuis le site : Postmark, service édité par ActiveCampaign, établi aux États-Unis ;
comptabilité, paie et obligations déclaratives : notre cabinet d’expertise comptable ;
outils d’assistance par intelligence artificielle (section 12).

Lorsque la prestation s’exécute dans le cadre d’un marché public, les données nécessaires au contrôle peuvent être communiquées à l’organisme commanditaire et aux financeurs, ainsi qu’aux administrations et aux organismes de certification habilités à en connaître.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

12. Recours à des outils d’intelligence artificielle

Le recours à l’intelligence artificielle n’est pas un traitement distinct de ceux décrits plus haut : c’est une modalité d’exécution de certains d’entre eux, et il n’ajoute aucune finalité nouvelle.

Dans le cadre de ses activités (rédaction de documents, préparation de contenus de formation, gestion administrative), Convivencia Conseil utilise en appui des outils d’assistance par intelligence artificielle, dont les fournisseurs agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Nos productions restent élaborées et validées par nos consultantes et consultants : aucune décision n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Dans ce cadre, certaines données personnelles de nos interlocutrices et interlocuteurs peuvent être traitées par ces outils : identité, coordonnées professionnelles, contenus d’échanges professionnels (courriels, comptes rendus, documents de travail).

Les fournisseurs de ces outils s’engagent contractuellement à ne pas utiliser les données pour l’entraînement de leurs modèles d’intelligence artificielle et à une conservation limitée dans le temps.
Convivencia Conseil applique une règle de minimisation : les données sensibles sont écartées ou anonymisées dans toute la mesure du possible avant tout recours à ces outils.
Nous n’utilisons aucun outil d’intelligence artificielle pour évaluer les personnes formées ni pour prendre une décision les concernant.

13. Transferts hors de l’Union européenne

Nos données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne chaque fois que cela est possible : c’est le cas du site, de la messagerie, de l’agenda et du stockage documentaire.

Certains de nos prestataires sont toutefois établis aux États-Unis : c’est le cas du module de prise de rendez-vous, du service d’acheminement de nos courriels et d’une partie de nos outils d’intelligence artificielle. Ces transferts sont encadrés soit par la certification du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), accompagnées le cas échéant de mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à contact@convivenciaconseil.fr.

14. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : comptes individuels protégés par une authentification à deux facteurs, restriction des accès aux seules personnes concernées, chiffrement des postes de travail, et surveillance des accès aux espaces de stockage partagés.

Nos comptes rendus et rapports d’intervention ne comportent pas de données nominatives.

15. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

Ce site ne dépose aucun cookie lorsque vous le consultez. Ni mesure d’audience, ni publicité, ni réseau social, ni profilage : nous l’avons vérifié page par page. Vous n’avez donc aucun choix à exprimer, et rien à refuser.

Deux exceptions, qui ne se produisent que si vous les déclenchez vous-même :

si vous cliquez sur le bouton de prise de rendez-vous, Calendly dépose un cookie technique nécessaire à la sécurité de son service (section 5) ;
si vous disposez d’un compte sur ce site et que vous vous connectez, des cookies de session sont nécessaires à votre authentification.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà déposés depuis les paramètres de votre navigateur.

16. Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Votre droit d’opposition. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsque nous vous adressons des messages de prospection, vous pouvez vous y opposer sans avoir à motiver votre demande, et nous cessons immédiatement de vous solliciter.

Comment faire. Écrivez à contact@convivenciaconseil.fr, ou par courrier à Convivencia Conseil, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Indiquez simplement ce que vous demandez ; il n’y a aucune formalité particulière. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Votre demande est traitée dans un délai d’un (1) mois, qui peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant votre demande (article 12.3 du RGPD).

Limite. Si vous avez participé à une formation, les émargements et les attestations sont conservés au titre d’obligations légales. Vous conservez sur ces documents vos droits d’accès et de rectification.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

17. Mise à jour de cette page

Cette politique reflète les traitements que nous réalisons réellement. Elle est révisée au moins une fois par an, et mise à jour chaque fois qu’un traitement évolue. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.

Dernière mise à jour : 21 août 2026.